La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) votée le 24 décembre 2019 abroge les obligations issues de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (TECV) et rend obligatoire l’intégration du sujet des mobilités des collaborateurs lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) et des discussions sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).
Avec la LOM, le plan de mobilité doit être réalisé par les entreprises regroupant plus de 50 salariés sur un même site et qui ne trouvent pas d’accord sur la mobilité des collaborateurs pendant les NAO. Le PDM est également obligatoire pour les entreprises qui comptent plus de 100 salariés et qui ne sont pas dans un Plan de Déplacements Urbains (PDU) mais se trouvent dans un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Selon les termes de la loi, le plan de mobilité permet à l’entreprise de définir une stratégie de long terme pour faire évoluer les comportements des salariés et contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il peut comporter des mesures de recours au télétravail, de flexibilité des horaires, de développement de l’usage des transports en commun, du covoiturage, de l’autopartage ou de la pratique du vélo.
Pour favoriser l’efficacité des plans de mobilité, les entreprises sont invitées par la loi à organiser, en lien avec les collectivités territoriales, des démarches mutualisées avec les entreprises voisines. La loi fixe un cadre d’application, mais pas les modalités précises de conception, de conduite et de mise en œuvre des plans de mobilité.
EM Services, filiale du groupe RATP, cabinet de conseil qui accompagne les entreprises et les collectivités dans la conception et le déploiement de plans de mobilité mutualisés (inter-entreprises, inter-sites…) auprès de ses clients depuis plus de 10 ans (APHP, Pierre Fabre, L’Oréal, Crédit du Nord, Banque de France, CHRU de Brest…), a réalisé l’infographie ci-dessus qui présente de manière synthétique les différents enseignements pouvant être tirés du texte de loi.
Au-delà de l’obligation réglementaire à satisfaire, EM Services pense que le plan de mobilité peut être un véritable outil au service de l’optimisation des coûts, du management de l’organisation et des ressources humaines, et de la qualité de vie au travail des collaborateurs. Son efficacité dépend de la manière dont il est appréhendé et conduit en interne.
Soucieuse de proposer un accompagnement sur-mesure en fonction des contextes et des attentes, EM Services a conçu une méthodologie innovante qui permet de cibler les besoins de l’entreprise puis de lui proposer, sur la base d’une segmentation fine, la mise en œuvre de solutions, de manière agile et pragmatique.
Cette approche opérationnelle est un gage d’efficacité pour l’entreprise mais également pour les salariés qui se voient proposer des solutions réellement adaptées à leurs besoins.
Vous souhaitez plus d’information sur cette prestation, contactez-nous.
