Et si nous parlions crédit mobilité ? La mobilité est un enjeu essentiel pour les entreprises, elle passe par l’usage de tous les types de transports. Même si la part du véhicule personnel reste majoritaire en France, la création du Forfait Mobilités Durables a pour vocation de mettre en avant les alternatives et incite à les employer. Mais comment inciter aux alternatives à la voiture individuelle quand le véhicule de fonction reste le premier outil de mobilité dans les entreprises ?
Chaque année, environ 450 000 véhicules[1] de fonction sont immatriculés par les entreprises. Ces véhicules sont souvent considérés comme un signe de reconnaissance et un avantage en nature par une partie des collaborateurs tandis que les jeunes générations, en particulier dans les grandes métropoles et en région Ile-de-France, sont moins attachées aux véhicules de fonction que leurs ainés.
Le crédit mobilité, complémentaire au Forfait Mobilités Durables dans la mesure où il permet de financer des déplacements domicile-travail et professionnels alors que le FMD se limite aux déplacements domicile-travail, peut inciter les salariés à repenser leur mobilité et aider les entreprises à améliorer la qualité des trajets de leurs collaborateurs tout en réduisant l’impact environnemental de leurs déplacements.
Qu’est-ce que le crédit mobilité ?
Le crédit mobilité est une solution financière visant à optimiser la gestion de flotte, l’utilisation et les coûts liés à la voiture de fonction dans les entreprises. A la place d’un véhicule de fonction auquel le collaborateur serait éligible du fait de sa fonction, le crédit mobilité offre différents choix : le collaborateur peut alors renoncer partiellement ou totalement à sa voiture de fonction, choisir un véhicule plus petit que celui auquel il est éligible ou même s’inscrire dans un processus d’autopartage au sein de l’entreprise. Le montant du crédit mobilité sera alors déterminé en fonction des économies réalisées entre la voiture de fonction et le véhicule plus petit ou partagé.
Exemple : Si un collaborateur est éligible à un véhicule ayant un TCO de 12 000 € et qu’il choisit un véhicule plus petit d’une valeur TCO de 8 250 €, une compensation de 3 750 € pourra alors lui être accordé.
Chaque année, le titulaire du véhicule peut recevoir une compensation dédiée à sa mobilité pouvant se chiffrer entre 4 000 et 10 000€[2] selon les entreprises. Ce crédit mobilité peut alors servir à d’autres dépenses liées à la mobilité comme prendre un taxi, acheter des billets de trains, louer une voiture pour des vacances en famille ou encore financer un abonnement de transport.
Calcul du coût d’un véhicule : définition du TCO (« Total Cost of Ownership »)
Les coûts relatifs aux véhicules sont désormais calculés en TCO (« Total Cost of Ownership » ou Coût total de possession), ce qui revient à prendre l’ensemble des paramètres impactant le coût de détention d’un véhicule.
Selon notre partenaire Alphabet[3], le TCO d’un véhicule de fonction se calcule en prenant en compte :
- Le loyer financier
- Le carburant
- Les services (entretien, pneu, etc.)
- La fiscalité
- Les frais de remise en état
- Les frais administratifs
- Les coûts cachés (perte de temps, reporting…)
Les bénéfices des différentes alternatives du crédit mobilité sont alors visibles pour le collaborateur comme pour l’entreprise, le TCO des véhicules de fonction diminue, générant ainsi des économies pour l’entreprise et un crédit pour le collaborateur.
Fiscalité du crédit mobilité
Le crédit mobilité est une solution qui commence à émerger en France avec des acteurs comme Ubeeqo. Ces acteurs ont su faire adopter leur formule à de grands groupes comme Danone ou encore LVMH[4], mais elle n’est pas encore encadrée fiscalement en France.
Pour un véhicule en location considéré comme un avantage en nature, il peut toujours être soumis à un forfait annuel de 30 % du coût global annuel pour la location, voire de 40 % si l’employeur prend en charge le carburant[5].
Si l’entreprise est propriétaire, le montant forfaitaire de l’avantage en nature véhicule est de 9 % du prix d’achat TTC pour un véhicule de 5 ans ou moins, si ce véhicule a plus de 5 ans il est réduit à 6 %. Lorsque l’employeur paie le carburant, ce montait forfaitaire est augmenté des frais réels de carburant ou peut être majoré à 12 % du prix d’achat TTC pour un véhicule de 5 ans ou moins, pour le véhicule de plus de 5 ans il est réduit à 9 %[6].
Le crédit mobilité est lui aussi considéré comme un avantage en nature et donc soumis à l’impôt sur le revenu.
Tandis que le plan de mobilité est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tous les sites de plus de 100 collaborateurs et désormais pour les sites de plus de 50 collaborateurs à défaut d’accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires à la suite du vote de la Loi d’Orientation des Mobilités fin 2019, le crédit mobilité se présente comme une alternative intéressante pour l’employeur comme pour le collaborateur.
Ramené à l’échelle d’une flotte de véhicules d’une entreprise, celui-ci permet donc à un titulaire de véhicule de fonction d’obtenir une enveloppe financière pour sa mobilité, mais permet également à l’entreprise d’optimiser les coûts, de réduire son empreinte carbone et la taille de sa flotte ainsi qu’en accroître son taux d’utilisation.
EM Service vous propose des pistes de solution
La prise en compte des enjeux liés à la mobilité des collaborateurs permet à l’entreprise de bénéficier d’une hausse de productivité et de sa qualité de vie au travail.
Etablir son Plan de Mobilité Employeur peut ainsi permettre de :
- Promouvoir la Qualité de Vie au Travail
- Limiter l’impact environnemental des déplacements de vos collaborateurs
- Améliorer l’image de votre entreprise
- Réduire les coûts de mobilité
- Réduire l’exposition au risque routier
Mettre en place le Forfait Mobilités Durables ou le crédit
mobilité en évaluant au préalable les bénéfices et les coûts associés
contribuent concrètement à l’activation de votre démarche pour améliorer la
mobilité de vos collaborateurs au quotidien.
[1] Arval Mobility Observatory, Bilan marché 2020, 2021, https://www.mobility-observatory.arval.fr/bilan-march%C3%A9-2020#overlay-context=archives-march%25C3%25A9-entreprise
[2] Creditmobilite.fr, https://creditmobilite.fr/
[3] Alphabet.com, Comment calculer le TCO de votre flotte de véhicules, 2019, https://www.alphabet.com/fr-fr/blog/comment-calculer-le-tco-de-votre-flotte-de-vehicules
[4]Le Monde, « Cash or car », une alternative à la voiture de fonction, 2018, https://www.lemonde.fr/flottes-d-entreprise/article/2018/04/13/cash-or-car-une-alternative-a-la-voiture-de-fonction_5285260_1779527.html
[5] URSSAF, https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/vehicule-en-location-avec-ou-san.html
[6] URSSAF, https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/vehicule-dont-lemployeur-est-pro.html