La Loi d’Orientation des Mobilités parue fin 2019 introduit un nouveau thème dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : celui de la mobilité. Comment vous y préparer ? Quels sont les sujets clés à anticiper ? Retour sur cette nouvelle obligation.
La négociation annuelle obligatoire, outil du dialogue social
La NAO est inscrite dans le Code du travail, son objectif est d’instituer un temps de négociation périodique entre l’employeur et le personnel afin de formaliser des droits et obligations et aboutir à des accords. Tous les syndicats représentatifs de l’entreprise ou l’établissement sont invités à y participer.
Elle est obligatoire pour les entreprises privées de plus de 50 salariés.
La démarche favorise le dialogue social entre les salariés, les syndicats et les employeurs. Différents sujets y sont abordés. Outre la question sur la masse salariale des collaborateurs, la qualité de vie au travail est très importante avec les sujets de la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, du bien-être des salariés, ainsi que de l’emploi de personnes en situation de handicap. Le dernier sujet abordé est la gestion de l’emploi et des parcours professionnels (GPEC) avec la mobilité et les formations professionnelles.
L’accord, sous peine de nullité, doit être écrit et signé par les parties – l’employeur ou son représentant et par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés. Si, au terme de la négociation, aucun accord n’a été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties, ainsi que les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement. En cas d’échec de la négociation, l’employeur redevient libre de prendre des mesures unilatérales dans les matières ayant fait l’objet de la négociation.
Le diagnostic amont, une étape essentielle dans la préparation des NAO
La clé d’une négociation réside toujours dans sa préparation. La mobilité est un thème nouveau, il est nécessaire de l’anticiper. Pour se faire il est utile de se poser les questions suivantes :
- Quels sont les temps de trajets des collaborateurs ?
- Quels sont leurs modes de transports préférés ?
- Sont-ils satisfaits de leurs conditions de trajets ?
- Comment évaluent-ils le stress et la fatigue liée au trajet ?
- Souhaitent-ils changer de modes de transports ? Et si oui à quelles conditions ?
- Quel est le budget mobilité de votre structure / de chaque collaborateur ?
Disposer de chiffres clés et d’éléments de réponses objectivés à l’ensemble de ces questions est le meilleur moyen d’arriver serein à ces négociations.
Un diagnostic pour clarifier les enjeux et identifier les actions
Afin d’apporter une réponse concrète, un diagnostic complet peut passer par ses étapes :
- Analyser les temps et conditions de trajets des collaborateurs
- Mener une enquête afin de mieux comprendre leurs attentes et leurs besoins
- Étudier les besoins de mobilité liés à la localisation du ou des sites avec les offres de transports, parking vélo, bornes de rechargements voitures électriques…
- Évaluer l’opportunité de déployer le forfait mobilités durables afin de financer une partie de la mobilité des collaborateurs.
EM Services accompagne ses clients grâce à des études de temps de trajets individuels entre le domicile des salariés et leurs lieux de travail, tout en prenant en compte l’accessibilité à vos sites et les conditions de déplacements. Nous pouvons vous offrir des possibilités de mobilités adaptées à vos collaborateurs.
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