Le Plan de Mobilité Employeur (PDME) est un ensemble de mesures, dont l’objectif est d’optimiser les déplacements générés par l’activité d’une entreprise :
Les entreprises sont de plus en plus responsabilisées pour participer aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air. Le Plan de Mobilité employeur (ex Plan de Déplacement Entreprise) a justement été instauré pour pousser les entreprises à organiser la mobilité de leurs employés, moins dépendante de la voiture et moins émissive.
Le programme d’actions mis en place par la suite doit permettre d’optimiser les déplacements des salariés. La loi n’impose pas de format spécifique de rendu. Voici une liste non-exhaustive d’actions pouvant être incluses dans un plan de mobilité :
6 mois en moyenne
Entreprises déjà soumises à l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle et la QVT (Qualité de Vie au Travail) (plus de 50 salariés avec un Délégué Syndical)
ET
qui ont plus de 50 Salariés sur un même site
ET
dont les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) n’ont pas abouti à un accord sur la mobilité des collaborateurs.
Entreprises de plus de 100 salariés situés en dehors du périmètre d’un PDU (Plan de Déplacement Urbain) et avec un PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) rendant obligatoire un PDM (Plan de Mobilité).