La transition écologique est aujourd'hui une priorité pour les collectivités territoriales. Afin de les aider à financer des projets concrets et ambitieux, l'État via le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires a mis en place le Fonds Vert, un programme dédié à l'accélération de la transition écologique dans les territoires. Doté de plus d'1,15 milliard d'euros, ce fonds vise à soutenir des initiatives locales en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l'adaptation au changement climatique et de l'amélioration du cadre de vie.
Qu'est-ce que le Fonds Vert et à quoi sert-il ?
Le Fonds Vert est un dispositif de financement opérationnel depuis 2023. Il est conçu pour aider les collectivités à concrétiser des actions en faveur du développement durable. Il se structure autour de trois grands objectifs :
- L'amélioration de la performance environnementale des territoires (réduction de la pollution, économie d'énergie, biodiversité, etc.).
- L'adaptation des territoires au changement climatique, notamment par la réduction des risques naturels et l'optimisation des ressources en eau.
- L'amélioration du cadre de vie, via le développement de mobilités durables, la rénovation urbaine et la réduction des nuisances environnementales.
Qui peut en bénéficier ?
Le Fonds Vert est destiné aux collectivités locales et territoriales de la France métropolitaine, aux départements et régions d’Outre-Mer (DROM) disposant soit :
- Du statut d’autorité organisatrice de la mobilité locale ou, le cas échant la compétence pour porter le projet de mobilité dans le cadre d’une autre compétence (par exemple, la compétence en matière de voirie) ;
- Ou d’une délégation de compétence équivalente lui permettant d’agir comme autorité organisatrice de second rang
Comment déposer un dossier ?
Les collectivités doivent respecter une procédure précise pour solliciter un financement du Fonds Vert (maximum : 80% de la prestation) :
- 1. Identifier un projet éligible, en lien avec les thématiques prioritaires du Fonds.
- 2. Constituer un dossier de candidature, comprenant une description du projet, ses objectifs environnementaux, un budget prévisionnel et un calendrier de mise en œuvre.
- 3. Déposer la demande via la plateforme dédiée (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/) ou directement auprès des services déconcentrés de l'État (préfectures, DREAL, ADEME selon les cas).
- 4. Suivre l'instruction du dossier et répondre aux éventuelles demandes de compléments des services instructeurs.
Quels types de projets sont éligibles ?
- Le Fonds Vert finance une grande variété de projets liés au développement durable. Parmi eux, quatre thématiques essentielles concernent directement la mobilité et l'organisation des territoires :
1. Développement des infrastructures cyclables
Le Fonds Vert encourage l'essor des modes actifs en finançant :
- La création et l'aménagement de pistes cyclables sécurisées.
- Le déploiement de stationnements vélo sécurisés.
- Les initiatives favorisant l'intermodalité (parcs relais vélo-gare, par exemple).
- Élaborer votre plan vélo global en identifiant les besoins, en réalisant un diagnostic du potentiel cyclable, en menant la concertation avec les parties prenantes et en définissant les grandes orientations (pôles générateurs, axes prioritaires, pistes sécurisées, stationnements et intermodalité).
- Piloter la mise en œuvre opérationnelle du plan : coordonner les prestataires, organiser le jalonnement et la signalétique, suivre le déploiement des infrastructures et évaluer l’impact pour ajuster durablement vos actions.
2. Mobilités durables en zones rurales
Les territoires ruraux peuvent mobiliser le Fonds Vert pour :
- Mettre en place des services de transport à la demande écoresponsables.
- Développer des lignes de bus électriques ou à hydrogène.
- Favoriser le partage de véhicules via des solutions d'autopartage locales.
- Diagnostiquer vos besoins (transport à la demande, bus propres, autopartage) et constituer un plan d’actions éligible au fonds vert
- Piloter la mise en œuvre : de la recherche de partenaires à l’évaluation des résultats pour ancrer durablement la solution choisie
3. Encouragement au covoiturage
Dans une logique de réduction du nombre de véhicules sur les routes, le Fonds Vert finance :
- La création de voies réservées au covoiturage.
- L'aménagement d'aires de covoiturage accessibles et sécurisées.
- Le développement de plateformes locales facilitant la mise en relation des conducteurs et passagers.
- Analyser votre potentiel de covoiturage (collecte et analyse de données de mobilité, identification des pôles générateurs, ateliers de concertation) pour concevoir un plan d’action adapté
- Évaluer la faisabilité technico-économique (dimensionnement, coûts, subventions, rentabilité) et piloter la mise en œuvre opérationnelle (aménagement des aires, signalétique, communication et suivi d’impact)
4. Déploiement des Zones à Faibles Émissions (ZFE )
Les ZFE visent à améliorer la qualité de l'air en limitant l'accès aux véhicules les plus polluants dans certaines zones urbaines. Le Fonds Vert accompagne les collectivités dans :
- La réalisation d'études d'impact et de faisabilité.
- L'installation de systèmes de contrôle et de signalétique.
- Les actions de communication et d'accompagnement des usagers.
- Réaliser un diagnostic global (qualité de l’air, gestion de la flotte, besoins en mobilité) pour définir le périmètre de la zone, monter le dossier de subvention conforme aux exigences du Fonds Vert et élaborer une stratégie intégrée.
- Coordonner l’ensemble des phases opérationnelles : études préalables, concertation avec les acteurs locaux, aménagements (signalisation, contrôle, dispositifs numériques) et suivi post-implémentation pour garantir l’efficacité et l’acceptabilité de la zfe.
Pourquoi solliciter le Fonds Vert ?
Le Fonds Vert est une opportunité stratégique pour les collectivités qui souhaitent accélérer leur transition écologique. En collaborant avec EMS, vous bénéficiez d'un accompagnement complet qui vous permet de :
- Profiter d'un financement conséquent, avec une prise en charge pouvant atteindre jusqu'à 80% du coût des investissements, ce qui réduit considérablement vos dépenses environnementales et libère des ressources pour d'autres actions stratégiques.
- D'accélérer la mise en œuvre de vos projets durables (plan vélo, covoiturage, zfe, etc.) en passant de l'identification des besoins à la coordination opérationnelle, ce qui réduit les freins budgétaires et les délais de réalisation.
- D'améliorer la qualité de vie des habitants, en créant un environnement plus sain et résilient face aux changements climatiques, grâce à des infrastructures et solutions adaptées aux enjeux locaux.
Date limite de candidature :
Le lundi 15 décembre 2025 marque la clôture des dépôts de dossier sur la plateforme.
Conclusion
Le Fonds Vert est un outil stratégique pour les collectivités souhaitant développer des projets ambitieux en matière de transition écologique. En s'appuyant sur ce dispositif, elles peuvent concrétiser des actions concrètes en faveur d'une mobilité plus propre, d'une urbanisation plus durable et d'une meilleure adaptation aux enjeux climatiques. Les collectivités intéressées ont tout intérêt à se saisir de cette opportunité pour accélérer leurs transformations et renforcer leur engagement en faveur du développement durable.