Politique de confidentialité
Introduction
La présente Politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs (désignés ci-après « vous ») de ce Site et des Services fournis par ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES (ci-après « la Société ») des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel effectués par la Société.
Elle vise également à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que l’exercice de ces droits conformément à la réglementation nationale en vigueur et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le responsable de traitement est la Société ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES, Société par actions simplifiée au capital social de 37 000 € dont le siège social est situé 54 quai de la Râpée, LAC LA 30 75012 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453 815 961.
La Société a désigné en qualité de délégué à la protection des données (dit « DPO ») que vous pouvez contacter à l’adresse mail suivante : dpo-EMservice@ratpdev.com ou par courrier à l’adresse postale suivante 54 quai de la Rapée, 75012 Paris.
I.Les personnes concernées par cette politique de confidentialité
La Société est une société de conseil spécialisée dans la responsabilité sociétale des organisations et le développement durable et accompagne la mise en œuvre de Plan de mobilité, pour différents secteurs économiques. Vous êtes concernés par cette Politique de confidentialité lorsque vous souscrivez aux services proposés par la Société.
II.Le type de données collectées
Les données collectées par la Société dans le cadre des services qu’elle propose sont les suivantes : données d’identification (nom et prénom) ; données de contact (adresse mail, numéro de téléphone) ; données de navigation (nombre de visites, date de la dernière visite…).
III.Les finalités
La Société traite vos données dans le cadre de l’exécution des services que nous vous proposons, d’intérêts légitimes nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu’au titre d’obligations légales.
Il s’agit tout d’abord la gestion des relations clients, la réalisation d’enquête de satisfaction, l’exécution du service proposé et l’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services. La Société traite également certaines données à des fins statistiques et archivistiques.
Le cas échéant, des données personnelles sont traitées notamment afin de vous adresser des newsletters ou des informations sur nos services.
IV.La durée de conservation
La durée pendant laquelle la Société conserve vos données à caractère personnel comprend la période de la relation contractuelle ainsi que les délais légaux de prescription.
V.Les destinataires des données personnelles
a.EMS
La Société collecte des données nécessaires au bon fonctionnement de ses services et prestations. Tout collaborateur de la Société habilité à avoir aux données signe un engagement de confidentialité.
b.Les sous-traitants
La Société peut faire appel à des sous-traitants pour l’exercice de ses services.
Les sous-traitants réalisent des traitements de données uniquement pour l’exécution des services proposés par la Société.
La Société impose contractuellement à ses sous-traitants de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité, de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés répondent à l’ensemble de la règlementation applicable et garantissent la protection de vos droits.
c.Les autorités compétentes
La Société peut être amenée à transmettre les données à caractère personnel collectées aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») ou encore la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (« DGCCRF »).
VI.Les droits des utilisateurs sur les données personnelles
a.Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concerne. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous exercez ce droit,
la Société vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos données (les finalités du traitement, les catégories de données concernées, etc.).
Ces informations vous seront fournies sur support électronique. Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles qui vous concernent sous réserve du respect des droits d’autrui.
b.Droit de rectification
Si vous constatez que les données vous concernant sont erronées ou incomplètes, vous avez le droit de demander la correction ou la complétude de ces informations.
c.Droit à la limitation d’un traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement de vos données notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous souhaitez obtenir la limitation et non l’effacement de vos données ou encore lorsque le responsable de traitement n’a plus besoin des données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
d.Droit d’opposition à un traitement
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données face l’objet d’un traitement si vous disposez d’un motif légitime et dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement.
Dès lors que vous exercez votre droit d’opposition, vos données ne seront plus traitées. Lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale, le droit d’opposition n’est pas applicable.
Nous vous informons que la modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
e.Droit à l’oubli
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas énumérés à l’article 17 du RGPD : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou collectées, lorsque vos données doivent être effacées au titre d’une obligation légale, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou encore lorsque vous retirez votre consentement pour la finalité visée.
Toutefois, l’effacement de ces données ne pourra être effectué lorsque le traitement est nécessaire, entre autre, à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale incombant à la Société, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
f.Droit à la portabilité des données
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données que vous avez transmises. Vous pourrez y accéder dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque la technique le permet.
VII.L’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO désigné par la Société à l’adresse mail suivante : dpo-EMservice@ratpdev.com ou par courrier à l’adresse postale suivante 54 quai de la Rapée, 75012 Paris.
Pour toute demande d’exercice de vos droits, la Société pourra vous demander de transmettre un document officiel d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les données faisant l’objet de la demande.
Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique ou papier.
La Société s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Cependant, ce délai pourra être prolongé de deux mois lorsque la demande formulée est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues.
Si la Société ne peut donner suite à votre demande, vous en serez informé dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Les raisons pour lesquelles ce refus vous est opposé seront clairement indiquées. Vous aurez alors la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel.
Vous êtes informés qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la Société pourra refuser de donner suite à vos demandes ou exiger le paiement de frais compensant les coûts administratifs supportés pour répondre à vos demandes.
VIII.Sécurité des données personnelles
La Société met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection des données collectées, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisée des Données.
Des mesures assurant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement seront également prises.
Toute violation de sécurité affectant vos données et susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.
IX.Stockage des données personnelles
Les serveurs utilisés par la Société pour stocker vos données personnelles sont situées en France.
La Société transmet certaines données personnelles à ses sous-traitants fournissant des prestations nécessaires à la réalisation des prestations. Certains sous-traitants hébergent des données personnelles sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne. Dès lors, la Société s’assure qu’ils sont en mesure de garantir le même niveau de protection des données que celui exigé par le RGPD au sein de l’Union Européenne.
X.Modification de la Politique de confidentialité
Lorsque la présente Politique de confidentialité est modifiée, la mise à jour est publiée sur le site internet de la Société ou par le biais d’un e-mail précisant la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.